Règlement intérieur des étudiants et des stagiaires 2024/2025

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Titre 1 - Généralités

Conformément à la législation en vigueur (art. L63516663 et R63526661 et 2 du Code du Travail et suivants)

 

Article 1.1

Le règlement fixe :

• Les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité

• Les règles générales et permanentes relatives au cadre de la formation

• La charte des usages numériques (ci-jointe à ce règlement)

 

Article 1. 2

Les règles du présent règlement s'appliquent à l'ensemble des étudiants et stagiaires pour chaque formation dispensée par l'ISFEC Saint-Martin.

 

Titre 2 - Discipline

 

Article 2.1 : Horaires, absences et retards

Les étudiants et stagiaires doivent respecter les horaires fixés par le responsable de la formation. Ils sont informés par communication écrite lors de la remise du programme de stage ou sur les agendas numériques.

Les horaires peuvent être modifiés en fonction des besoins du service.

En cas d'absence ou de retard, les professeurs stagiaires doivent avertir l'ISFEC. Toute absence doit être justifiée par écrit : par un certificat médical, par un écrit dûment argumenté.

Lors d'un stage, l'étudiant ou le stagiaire doit également informer le chef d'établissement d'accueil.

Toute absence non justifiée sera signalée par l'ISFEC à l'organisme financeur et au rectorat pour les stagiaires

En cas de maladie, le professeur stagiaire doit prévenir l'ISFEC dès la première demi-journée d'absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.

 

En cas d'accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit le professeur stagiaire dans les 48 heures à l'ISFEC.

 

Les étudiants et stagiaires sont tenus de signer obligatoirement la feuille d'émargement par demi-journée, d'effectuer le bilan de stage demandé.

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Les étudiants doivent consulter l’espace numérique de travail de l'ISFEC et l'intranet de l'UCO pour avoir accès aux informations actualisées, notamment les convocations aux examens et les relevés de notes. Le secrétariat est ouvert de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

 

Article 2.2 : Tenue et comportement

Les étudiants et stagiaires sont invités à se présenter dans les locaux de formation et en stage, en tenue professionnelle. Un comportement respectueux est attendu à l'égard de toute personne. La charte informatique et internet est signée et respectée.

 

Article 2.3 : Usage des lieux, locaux

Chaque étudiant et stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel et les ressources qui sont mis à sa disposition y compris dans l'espace restauration. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel doit être signalée à l'accueil de l'ISFEC.

L'ISFEC décline toute responsabilité sur le matériel et équipement des étudiants et stagiaires.

 

Article 2.4 : Enregistrement vidéo et propriété intellectuelle

L'enregistrement des sessions de formation est réservé exclusivement à la mission numérique de l'ISFEC. Les documents papiers et numériques remis pendant la formation sont réservés à un strict usage personnel et ne peuvent être utilisés qu'à cette fin. Il est nécessaire de se référer à la charte numérique de l'ISFEC.

 

Article 2.5 : Représentation des étudiants

Les promotions d'étudiants et de stagiaires par alternance procèdent à l'élection de 2 délégués par promotion.

Les délégués participent à des réunions de régulation et sont invités au conseil de perfectionnement de l'ISFEC.

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Titre 3 - Hygiène et sécurité

 

Article 3.1 : Règles générales

Chaque étudiant et stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène.

Lorsque la formation se déroule à l'extérieur des locaux de l'ISFEC, les étudiants et stagiaires sont tenus de respecter les mesures applicables du règlement intérieur de l'établissement d'accueil.

 

Article 3.2 : Boissons alcoolisées et produits illicites

Il est interdit d'introduire ou de faire introduire dans les locaux (administratifs, de formation et de restauration) des boissons alcoolisées et des produits illicites.

 

Article 3.3 : Accidents et incidents

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l'étudiant ou le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident à la direction de l'ISFEC.

 

Article 3.4 : Consignes de sécurité

Les consignes d'incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de l'ISFEC de manière à être connus de tous les étudiants et stagiaires. Ceux-ci sont tenus de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.

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Titre 4 - Discipline et sanctions

 

Article 4.1 : Sanctions et procédure disciplinaire

En cas de non-respect du règlement intérieur, la direction de l'ISFEC prend des mesures ou sanctions à l'encontre des responsables des faits.

Le rappel à l'ordre verbal est une mesure destinée à éviter d'en venir à des sanctions disciplinaires. L'exclusion temporaire, par mesure conservatoire, au vu de la gravité de la situation, elle, précède une procédure disciplinaire.

Constitue une sanction, au sens de l'article R.922---3 du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction de l'ISFEC, à la suite d'un agissement de l'étudiant ou du stagiaire considéré par elle comme fautif, que cette décision soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

 

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en :

• Un avertissement écrit

• Un refus argumenté d'attestation de formation

• Une exclusion définitive

• Les sanctions prévues dans le cadre du règlement pédagogique du Master (Charte de non plagiat)

 

Titre 5 - Communication et date d'entrée en vigueur

 

Article 5.1 : Communication

Le présent règlement est consultable en version numérique sur l’environnement numérique de travail. L'étudiant ou le stagiaire en est systématiquement informé en début de formation. Un exemplaire est affiché à l'étage des salles de formation de l'ISFEC.

 

Article 5.2 : Date d'entrée en vigueur

 

Ce règlement intérieur est applicable à tout moment à partir de la date de signature.

 

 

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