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La formation de la personne et du citoyen : Evaluer sa responsabilité juridique dans le domaine de la surveillance et les procédures disciplinaires, dans un contexte de juridiciarisation

  • Objectifs:

- Clarifier le rôle et les responsabilités de chacun
- Connaître le cadre légal de la surveillance et les obligations de chacun
- Identifier et mesurer les conséquences du hors la loi dans le règlement intérieur
- Connaître le cadre légal de la sanction et des procédures disciplinaires

  • Contenus :

- Le cadre légal de la responsabilité contractuelle, civile et pénale
- L'obligation de surveillance : qui est concerné / de quoi parle-t-on?
- Le règlement intérieur : entre éducatif et juridique
- Le cadre légal de la sanction 

  • Méthodes pédagogiques :

- Apports de repères sur les droits et les obligations des enseignants et plus largement des personnels, des élèves, des parents
- Etudes de cas
- Identification des pistes de travail possible

Formateurs :

Publics concernés

Durée :

Date :

Tarif :